Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://lahoussayeberanger.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : La Mairie de La Houssaye-Béranger – – Place André Martin 76690 La Houssaye-Béranger
Créateur : Commission Communication
Responsable publication : Les membres de la commission Communication – communication@lahoussayeberanger.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Les membres de la commission Communication – communication@lahoussayeberanger.fr
Hébergeur : LWS – 4, RUE GALVANI 75838 PARIS CEDEX 17
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site http://lahoussayeberanger.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://lahoussayeberanger.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par La Mairie de La Houssaye-Béranger, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site http://lahoussayeberanger.fr/ est mis à jour régulièrement par Les membres de la commission Communication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site http://lahoussayeberanger.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la commune.
La Mairie de La Houssaye-Béranger s’efforce de fournir sur le site http://lahoussayeberanger.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site http://lahoussayeberanger.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://lahoussayeberanger.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
La Mairie de La Houssaye-Béranger est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : La Mairie de La Houssaye-Béranger.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
La Mairie de La Houssaye-Béranger ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://lahoussayeberanger.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La Mairie de La Houssaye-Béranger ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://lahoussayeberanger.fr/.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Mairie de La Houssaye-Béranger se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La Mairie de La Houssaye-Béranger se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
La Mairie de La Houssaye-Béranger s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site http://lahoussayeberanger.fr, soient conformes à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.
Chaque formulaire présent sur le site http://lahoussayeberanger.fr limite la collecte de vos données personnelles au strict nécessaire et indique :
– l’objectif et la finalité du recueil de ces données,
– la durée de conservation de celles-ci,
– la personne à qui ces données sont destinées.
Le responsable de traitement a désigné l’ADICO sise à Beauvais (60000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection des données.
Les données collectées sur notre site internet:
La Mairie de La Houssaye-Béranger collecte et traite des informations de type : nom, prénom, adresse e-mail, adresse IP, données de connexions et données de navigation. Le caractère obligatoire ou facultatif vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur notre site internet.
Elle effectue également des mesures d’audience et de fréquentation.
Elle effectue les informations que vous nous fournissez notamment quand :
– vous contactez notre mairie via le formulaire de contact,
– vous naviguez sur notre site internet et consultez nos services.
La durée de conservation de vos données:
Les données personnelles recueillies sur le site http://lahoussayeberanger.fr sont transmises et conservées selon des protocoles sécurisées et ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire au traitement de votre demande.
Les destinataires de vos données:
Les données vous concernant sont transmises selon votre demande et votre besoin à nos différents services au sein de la mairie de La Houssaye-Béranger.
Droit d’accès, rectification, suppression:
Vous pouvez demander l’accès à vos informations, à la rectification ou à la suppression de celle-ci.
Pour toutes informations supplémentaires ou demande de modification/suppression de vos données privées, vous pouvez contacter la commune de La Houssaye-Béranger:
– par le formulaire de contact : https://lahoussayeberanger.fr/mairie/joindre-la-mairie/
– par adresse email :mairie@lahoussayeberanger.fr
– par courrier : Marie de La Houssaye-Béranger, place de la Mairie, 76690 La Houssaye-Béranger.
La commune de La Houssaye-Béranger dispose d’un délai de réponse de 1 mois suivant la date d’envoi de votre demande.
Pour en savoir plus sur vos droits, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site http://lahoussayeberanger.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de La Mairie de La Houssaye-Béranger. Cependant, La Mairie de La Houssaye-Béranger n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site http://lahoussayeberanger.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://lahoussayeberanger.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).