Réunion de Conseil Municipal

Pour votre information, la prochaine réunion de conseil municipal aura lieu à la mairie, le :

Lundi 14 novembre 2022 à 19h00

ORDRE DU JOUR :

• Approbation du procès-verbal du 12 septembre 2022
• Nomination du secrétaire de séance
• Décision modificative portant sur le marché public – reconversion des anciennes écoles
• Versement de subvention au SIAEPA Frichemesnil – Grugny – La Houssaye Béranger
• Reversement de la taxe d’aménagement
• Délibération portant sur l’exonération de la taxe d’aménagement pour les abris de jardin
• Délibération portant sur la mise en œuvre de la télétransmission et des gestionnaires de certificats au sein de la collectivité
• Retrait de la délibération 26/2022 portant sur la délégation de signature des demandes d’urbanisme déposées par le maire
• Délibération portant sur la délégation de signature des demandes d’urbanisme déposées par le maire
• Délibération portant sur l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57
• Délibération portant sur le transfert de l’exercice de compétence « infrastructure de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) au SDE76
• Délibération portant sur le choix du Maître d’œuvre pour la reconversion des anciennes écoles en mairie et foyer rural
• Questions diverses