
Pour votre information, la prochaine réunion de conseil municipal aura lieu à la mairie, le :
Lundi 14 novembre 2022 à 19h00
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal du 12 septembre 2022
- Nomination du secrétaire de séance
- Décision modificative portant sur le marché public – reconversion des anciennes écoles
- Versement de subvention au SIAEPA Frichemesnil – Grugny – La Houssaye Béranger
- Reversement de la taxe d’aménagement
- Délibération portant sur l’exonération de la taxe d’aménagement pour les abris de jardin
- Délibération portant sur la mise en œuvre de la télétransmission et des gestionnaires de certificats au sein de la collectivité
- Retrait de la délibération 26/2022 portant sur la délégation de signature des demandes d’urbanisme déposées par le maire
- Délibération portant sur la délégation de signature des demandes d’urbanisme déposées par le maire
- Délibération portant sur l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57
- Délibération portant sur le transfert de l’exercice de compétence « infrastructure de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) au SDE76
- Délibération portant sur le choix du Maître d’œuvre pour la reconversion des anciennes écoles en mairie et foyer rural
- Questions diverses