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Conseil Municipal

7 décembre 2017|20:30 à 22:00

Ordre du jour:

 

  1. Rapport SIAEPA AUFFAY-TOTES
  2. Communauté de communes Inter Caux Vexin : a) Droit de préemption urbain. b) P.L.U
  3. Fiscalité Directe Locale
  4. Renouvellement contrats : Mme DEMAREST Martine, Mme NIGAUD Céline
  5. Décisions modificatives
  6. Convention déneigement
  7. Convention dématérialisation pièces administratives
  8. Questions diverses

 

Détails

  • Date : 7 décembre 2017
  • Heure :
    20:30 à 22:00
  • Catégorie d’Évènement:

Lieu

  • Mairie
  • Place André Martin
    La Houssaye-Béranger , 76690     + Google Map